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Lois et règlements
2014, ch. 101
- Loi sur les accidents du travail des travailleurs aveugles
Article 7
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Date d'entrée en vigueur
2014-12-30
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Accès au lieu de travail
7
Tout dirigeant de l’Institut a droit d’accès à toute heure raisonnable au lieu de travail du travailleur aveugle.
L.R. 1973, ch. B-6, art. 7
0
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